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NOS DOMAINES D'EXPERTISES

Expertise: Service

DROIT IMMOBILIER

Maison moderne blanc

​Le cabinet vous assiste dans toutes vos démarches pour vendre, acheter ou louer votre appartement en Israël.

  • Assistance à l’achat et à la vente de biens immobiliers

  • Rédaction de compromis de vente

  • Inscription au Registre de la Propriété

  • Rédaction de contrat de bail

  • Gestion de biens locatifs

  • Conflits entre voisins

  • Réduction de la taxe d'habitation (arnona)

SUCCESSIONS EN ISRAEL

Business woman and lawyers discussing co

Accompagnement complet dans le processus d'obtention d'acte de succession en Israël.

  • Obtention d’un acte de succession en Israël

  • Demande d’application testamentaire (Kyium Tsavaa)

  • Demande d’ordonnance de succession (tsav yerousha)

  • Traductions légales d’actes de successions / actes de décès

  • Expertise en droit français

  • Inscription des droits de propriétés au nom des héritiers

  • Rédaction de testament

  • Accords entre héritiers

RECOUVREMENT

OTSAA LAPOAL

Dollar Bill Jar

Nous vous représentons et vous conseillons dans le cadre de procédures d’exécutions d'Otsaa Lapoal

  • Recouvrement de chèque

  • Exécution de jugement

  • Recouvrement de créance certaine

  • Recouvrement de pensions alimentaires impayées.

  • Opposition à la procédure de recouvrement et aux mesures de saisie bancaire / saisie immobilière / saisie sur salaire / interdiction de sortie du territoire

  • Négociation et accord amiable transactionnel

REPARATION DU PREJUDICE

Docteur avec les fichiers

Le cabinet vous assiste et vous représente dans le cadre de vos demandes d’indemnisation du préjudice causé par accident de la circulation ou de la vie, agression, accident médical.

Le cabinet conseille et prend en charge la procédure d’indemnisation et met tous les moyens en œuvre pour optimiser la réparation du préjudice.

  • Accident de la circulation

  • Accident de la vie

  • Accident de travail

  • Accident médical

  • Agression

DROIT DES SOCIETES

Brainstorm d'affaires

Le cabinet vous conseille et vous accompagne dans la création de votre société en Israël.

  • Création d’entreprise

  • Rédaction de statuts

  • Etablissement de pacte d’associés

  • Ouverture de compte bancaire

  • Suivi juridique annuel

  • Implantation d’entreprise étrangère en Israël

NATIONALITE FRANCAISE

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Assistance dans les démarches liées a la nationalité française.

  • Inscription consulaire

  • Transcription d'acte de mariage

  • Transcription d'acte de naissance

  • Obtention de la nationalité française

  • Renouvellement de passeport

NATIONALITE PORTUGAISE/ESPAGNOLE

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Le Portugal et l’Espagne ont adopté ces dernières années une loi permettant le retour des juifs ayant fui l’inquisition au XV e siècle.

De nombreux juifs, notamment d’origine séfarade, sont aujourd’hui éligibles à déposer une demande d’obtention de nationalité espagnole ou portugaise.

Notre cabinet vous propose un accompagnement complet dans votre démarche de naturalisation.

 

  • Vérification de l’éligibilité

  • Obtention du certificat de la communauté juive locale

  • Constitution du dossier de demande de naturalisation

  • Obtention du passeport

TRADUCTIONS JURIDIQUES

Préparation et des demandes de brevet

Nous proposons un service de traductions légales juridiques en français et hébreu.

  • Transposition de texte d’un système juridique à un autre par avocat maîtrisant les langues sources et cibles

  • Traduction de documents de l’hébreu vers le français

  • Traduction de documents du français vers l’hébreu

  • Traduction de diplômes

  • Traduction de décisions de justice

  • Traduction certifiée par notaire

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